Plainte contre Bolsonaro à La Haye : "Il n'y a pas d'immunité pour le président en exercice", déclare l'avocat français qui défend Raoni

Publié le 6 Février 2021

Publié : 02/02/2021 - 17:34


Texte par :
Márcia Bechara

Le cacique brésilien Raoni Metuktire a perdu patience et a finalement intenté un procès contre le président brésilien Jair Bolsonaro devant la Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-Bas, le 22 janvier. Il accuse le chef de l'État de meurtre, d'extermination et d'esclavage des peuples indigènes d'Amazonie dans un document de 65 pages, avec 21 preuves en annexe, signé par l'avocat français expérimenté William Bourdon, un "habitué" de La Haye, à la tête de procédures emblématiques de la Cour pénale internationale, comme celle engagée contre le président de la Guinée, Alpha Condé, en 2020. 

William Bourdon s'est entretenu en exclusivité avec RFI Brésil sur le procès contre Bolsonaro, son calendrier et ses implications, juridiques et factuelles. "La Cour pénale internationale prévoit dans son statut qu'il n'y a pas d'immunité pour les chefs d'État en exercice poursuivis pour des crimes internationaux. Il n'y a plus d'immunité dans ce sens, c'est très simple. Milošević [ancien président serbe Slobodan] [condamné pour le massacre du Kosovo lors de la guerre de Bosnie] en a été un exemple pionnier, il a été poursuivi et remis au tribunal de La Haye", se souvient-il.

"Ce régime juridique, qui signifie qu'il n'y a plus d'immunité pour les chefs d'État en exercice, a été repris par la Cour de La Haye dans son statut. Si d'ici quelque temps, le bureau du procureur [de la Cour pénale internationale] estime que Bolsonaro est poursuivi pour crimes contre l'humanité, oui, il pourrait recevoir un mandat d'arrêt et être condamné à plusieurs années de prison. Oui, c'est possible", a déclaré l'avocat.

Dans la plainte de Bourdon à la CPI, l'avocat demande au bureau du procureur d'ouvrir une enquête contre le président brésilien pour crimes contre l'humanité. L'affaire est entre les mains de Fatou Bensouda, le procureur général de La Haye, qui n'était pas tenu de valider la demande à l'époque. Mais le Brésil a ratifié le traité de la CPI en 2002, donnant à la Cour internationale les pouvoirs et la compétence pour enquêter sur les crimes commis sur son territoire et par ses citoyens.

En ratifiant le document, Brasilia a renoncé à l'immunité de ses chefs d'État s'ils sont reconnus coupables de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou d'agression.

Calendrier de l'accusation de Bolsonaro à La Haye

Le Monde note cependant que depuis 2018, "le Brésil n'a pas payé sa quote-part pour le budget de cette cour", financé par ses Etats membres, et a "un passif de 18 millions d'euros". Bourdon affirme que, malgré cela, l'affaire va généralement contre Bolsonaro à La Haye et qu'une première réponse du bureau du procureur général à la plainte déposée le 22 janvier par Raoni et le cacique Almir Surui, cacique de la tribu des Surui- Paiter, est attendue pour les "deux prochains mois".

Lorsqu'on lui demande si les nouvelles politiques actuelles du front brésilien, comme l'élection des alliés de Bolsonaro à la présidence de la Chambre et du Sénat, accéléreraient le processus à La Haye, Bourdon répond que "tout ce qui valorise une prise de pouvoir par Bolsonaro qui n'est pas favorable aux brésiliens ou aux communautés indigènes, ainsi que la possibilité d'une destitution qui s'éloigne de plus en plus, tout cela, s'il est correctement documenté, peut devenir un élément de pression pour accélérer le processus dans l'IPC", dit-il.

"Hypothétiquement, ce n'est pas impossible, bien que ce ne soit pas un processus visible. Il doit sûrement y avoir des personnalités de la scène politique brésilienne qui analysent déjà les risques de mener la politique de Bolsonaro. Nous aurons des nouvelles de l'évolution de ce processus au quotidien, nous sommes très vigilants", prévient-il. "Il est de notre devoir d'actualiser constamment ce dossier à La Haye", dit-il.

Toutefois, Bourdon estime qu'une réponse définitive sur l'affaire Raoni contre Bolsonaro à La Haye n'interviendra pas avant 2022. "Nous avons au moins un an avant que la Cour ne prenne une décision", dit-il.

Historique

L'avocat français nous dit que la première étape de la plainte contre Bolsonaro a été faite il y a environ un an. "Dans le langage de la Cour pénale internationale, nous avons déposé une "communication" des victimes estimées de crimes contre l'humanité au Brésil. Le bureau du procureur général est venu nous voir après quelques mois pour nous dire qu'une première évaluation avait été faite du bien-fondé de ce document", explique M. Bourdon.

"D'autres questions vont maintenant être évaluées, par exemple, si les crimes que nous avons soulevés relèvent de la compétence de la Cour internationale. Nous estimons qu'ils le sont, bien sûr. Nous avons fait un travail de documentation considérable à cet égard, c'est un dossier très solide", estime-t-il.

"Ce qui reste sont des questions subsidiaires, mais la CPI peut déclarer à tout moment que les autorités judiciaires brésiliennes n'ont pas la compétence ou la volonté de juger ce crime", dit l'avocat. "Chaque jour, le Brésil se précipite davantage dans un régime despotique, où les droits publics sont violés. Nous avons réussi à documenter dans notre argumentation que l'accès à un juge est presque impossible pour la plupart de ces crimes", dit-il.

"Je me sens très honoré et fier de défendre Raoni dans cette affaire, tout comme l'autre cacique. C'est une énorme responsabilité", dit Bourdon. "Notre bureau a fait un travail collectif considérable avec des juristes brésiliens, français et américains au cours de ce processus", dit-il.

"J'ai eu le privilège de rencontrer Raoni. Lui et les autres chefs indigènes ont perdu toute illusion sur Bolsonaro. Le bureau du procureur [à La Haye] est son dernier recours. Nous attendons une réaction positive du parquet avant l'été [juillet et août dans l'hémisphère nord] et ensuite le nouveau procureur chargé de poursuivre le travail à un rythme soutenu", conclut l'avocat français.

traduction carolita d'un article paru sur RFI le 02/02/2021

Rédigé par caroleone

Publié dans #ABYA YALA, #Brésil, #Peuples originaires, #Kayapo, #Surui Paiter, #Justice

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