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/image%2F0566266%2F20241207%2Fob_ac2db5_foto-panoramica-des-de-les-ruines-de.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
La CIDH condamne l'Argentine et lui ordonne d'attribuer des titres de propriété aux terres indigènes
Publié le 5 Avril 2020
Servindi, 3 avril 2020 - La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a condamné l'État argentin pour les violations des droits de 132 communautés indigènes appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupi) et Tapy'y (Tapiete), en ordonnant la remise des titres de leurs terres ancestrales dans un délai de 6 ans.
Le cas a été présenté par l'association Lhaka Honhat (Notre terre), en réponse à l'invasion de 400 000 hectares de terres ancestrales.
La CIDH a conclu que l'État argentin avait violé le droit à la propriété communautaire, en n'assurant pas la sécurité juridique de la communauté et en autorisant la présence de colons "criollo", non indigènes, sur le territoire. Et ce, malgré le fait que la revendication de propriété des indigènes dure depuis plus de 28 ans.
Il a également été conclu que l'Argentine ne dispose pas d'une réglementation adéquate pour garantir efficacement le droit à la propriété communautaire.
En outre, l'arrêt ajoute que l'État argentin n'a pas suivi les mécanismes appropriés pour la consultation préalable des communautés indigènes sur un pont international construit sur leurs territoires.
La Cour a également estimé que l'État avait violé les droits à l'identité culturelle, à un environnement sain, à une alimentation adéquate et à l'eau, en raison du "manque d'efficacité des mesures étatiques visant à mettre fin aux activités nuisibles".
Enfin, pour les juges, l'exploitation forestière illégale et les autres activités menées sur le territoire par la population indigène - notamment l'élevage de bétail et l'installation de fils barbelés - ont affecté les biens environnementaux, affectant la manière traditionnelle de nourrir les communautés indigènes et leur accès à l'eau.
Cela a "altéré le mode de vie des indigènes, portant atteinte à leur identité culturelle", selon le jugement.
Résultats de l'arrêt
La CIDH a ordonné à l'État argentin "d'adopter et de conclure les actions nécessaires pour délimiter, démarquer et accorder un titre reconnaissant la propriété des 132 communautés indigènes victimes", dans un délai de six ans.
Pendant cette période, l'Argentine doit "procéder au transfert de la population créole en dehors du territoire indigène" et enlever les clôtures métalliques et le bétail appartenant aux habitants non indigènes.
L'État doit également s'abstenir de réaliser sur le territoire autochtone des actes, des travaux ou des entreprises qui pourraient affecter son existence, sa valeur, son utilisation ou sa jouissance, sans avoir préalablement informé les communautés autochtones victimes et sans avoir procédé à des consultations préalables adéquates, libres et informées.
De même, l'État argentin doit présenter à la CIDH, dans un délai de six mois, une étude qui identifie les situations critiques de manque d'accès à l'eau potable ou à la nourriture.
Dans un délai d'un an, elle doit préparer une étude établissant des actions pour la conservation de l'eau, la prévention et la réparation de sa contamination, et la garantie d'un accès permanent à l'eau potable.
Et, dans un délai de quatre ans maximum, l'Argentine doit créer un fonds de développement communautaire et mettre en œuvre son exécution.
Vous pouvez lire l'intégralité du communiqué en cliquant sur le lien ci-dessous : Affaire des communautés indigènes membres de l'association lhaka honhat (notre terre) vs Argentine (non traduit)
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Avec des informations provenant de ElDiario.es, publiées le 2 avril 2020 à l'adresse suivante : https://www.eldiario.es/internacional/Corte-Interamericana-condena-Argentina-indigenas_0_1012449940.htm
traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 03/04/2020
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