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La difficile négociation des titres ancestraux au cœur du conflit Wet’suwet’en
Publié le 5 Mars 2020
La crise pancanadienne née de l’opposition de chefs héréditaires wet'suwet'en au projet de gazoduc Coastal GasLink, en Colombie-Britannique, a abouti à un projet d’accord avec le gouvernement. Si on n’en connaît pas encore les détails, on sait du moins qu’il porte sur le fond de la question : celle de leurs droits et de leurs titres ancestraux.
Car le nœud du problème, c’est justement le fait que ce gazoduc passerait à travers des terres dites non cédées faisant l’objet de revendications territoriales.
La crise actuelle va bien au-delà de l’opposition ou non à un projet de gazoduc, insiste Éric Cardinal, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le cœur, c’est la reconnaissance du titre ancestral des Wet’suwet’en.
Car, contrairement à l’Ontario et aux Prairies, aucun traité historique
n’a été conclu entre la Couronne britannique et les nations autochtones de la Colombie-Britannique et du Québec.
La nation Wet’suwet’en est donc susceptible de détenir un titre ancestral et des droits ancestraux sur son territoire traditionnel, titre qu’elle doit faire reconnaître soit en négociant un traité moderne avec le gouvernement provincial soit en saisissant les tribunaux.
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La difficile négociation des titres ancestraux au cœur du conflit Wet'suwet'en
Car le nœud du problème, c'est justement le fait que ce gazoduc passerait à travers des terres dites non cédées faisant l'objet de revendications territoriales. La crise actuelle va bien au-de...