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/image%2F0566266%2F20241207%2Fob_ac2db5_foto-panoramica-des-de-les-ruines-de.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Brésil - Les indiens Guarani désoccupent leur territoire au Brésil mais le litige se poursuit devant les tribunaux
Publié le 14 Mars 2020
Bien que le système judiciaire de l'État ait autorisé l'expulsion, la décision ne respecte pas le décret ministériel
Caroline Oliveira
Traduction : Luiza Mançano
Brasil de Fato | São Paulo (SP) | 11 de Março de 2020 às 18:12
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La consultation préalable est un droit fondamental des peuples indigènes -
Rafael Stédile
Les Indiens Guarani de la Terre Indigène(TI) Pico do Jaraguá, à Sao Paulo, ont convenu avec la police militaire de São Paulo mardi dernier (10) de libérer une parcelle de terrain autour du terrain appartenant à l'entreprise de construction Tenda Negocios Inmobiliarios . Les indiens occupent le terrain depuis le 30 janvier de cette année et en ce moment ils se tiennent devant les locaux en attendant une résolution de la police fédérale.
Quelques jours avant le début de l'occupation, l'entreprise de construction avait procédé à l'abattage d'arbres indigènes pour commencer à construire un projet de logements avec cinq bâtiments à quelques mètres du village de Tekoa Ytu.
Ce village, l'un des six de la région, est dans la phase finale du processus de délimitation des terres, tandis que les cinq autres voient leur territoire reconnu par un arrêté interministériel.
Compétence de la justice fédérale
Depuis lors, la justice étatique a ignoré la jurisprudence fédérale dans cette affaire, comme le prétend Gabriela Pires, avocate de la Commission guaranie Yvyrupa - la représentante légale du peuple guarani -. Malgré cela, un juge de la Cour de justice de São Paulo a décidé de la réintégration immédiate.
Selon l'article 109 de la Constitution fédérale, il appartient aux juges fédéraux d'analyser le "litige sur les droits des autochtones". Gabriela Pires rapporte qu'il y a deux actions dans la justice fédérale : une pour faire analyser le cas en l'espèce et une autre pour faire reconnaître qu'il y a eu déforestation illégale de la forêt atlantique dans la région ainsi que violation des droits des indigènes.
La première action reste sans décision de justice. En ce qui concerne la déforestation illégale, la justice fédérale a interdit à l'entreprise de construction d'avancer dans la coupe des arbres sur place parce qu'elle n'a pas présenté les documents nécessaires pour effectuer les travaux sur le site.
Violation du territoire indigène
Les représentants du projet devraient inclure la question autochtone dans le processus d'autorisation environnementale tel qu'il a été établi par un décret ministériel de 2015, puisqu'il se trouve à moins de huit kilomètres d'une Terre Indigène.
La consultation préalable des populations est également assurée par les normes de l'Institut Brésilien de l'Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) et par la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), dont le Brésil est signataire.
La zone est également protégée parce qu'elle fait partie de la réserve de biosphère de la ceinture verte de São Paulo, l'une des dernières réserves de la forêt atlantique.
Selon la mairie de São Paulo, l'entreprise de construction a signé un accord d'engagement environnemental établissant l'abattage de 528 arbres indigènes et la compensation environnementale par la plantation de 549 plants sur les lieux.
Cependant, il n'existe aucune information sur le projet à la Fondation nationale de l'indien (FUNAI), au niveau fédéral, ou à la Société Environnementale de l'État de São Paulo (CETESB), au niveau de l'État.
Entreprise de construction
Dans une note envoyée a Brasil do Fato, l'entreprise de construction Tenda a déclaré que "toutes les procédures nécessaires à la légalisation de l'entreprise ont été adoptées, respectées et approuvées par les organes compétents".
Le bureau du procureur de São Paulo a inclus dans le processus une sentence confirmant que la région n'aurait pas pu être déboisée. "A partir de ce moment, il y a eu une audience de conciliation à la Justice fédérale au cours de laquelle le Trésor lui-même s'est mis à disposition pour suspendre toute activité dans ce domaine jusqu'au 6 mai", ce qui, selon Pires, prouve le caractère non urgent de la reprise comme l'a demandé le juge de la Cour de justice de São Paulo.
Edition : Leandro Melito
traduction carolita d'un article paru sur Brasil do fato le 11 mars 2020
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