Brésil - Les politiques indigénistes de Jair Bolsonaro seraient inconstitutionnelles

Publié le 14 Mars 2019

Le Bureau du Procureur général du Brésil déclare inconstitutionnelles les décisions du Président brésilien qui affectent les droits et les intérêts de la population autochtone. Cette entité critique spécifiquement la dégradation de la Fondation nationale indienne (Funai) et le transfert du ministère de la Justice au ministère de l'Agriculture.

Par José Díaz

Servindi, le 13 mars 2019 - Ces derniers mois, la politique de harcèlement de l'administration Jair Bolsonaro contre la population indigène du Brésil s'est aggravée. Un récent rapport du ministère public brésilien a déclaré inconstitutionnelles les politiques de Bolsonaro à l'encontre des communautés autochtones. Cette entité fait spécifiquement référence à la décision de transférer le ministère de la Justice au ministère de l'Agriculture.

"La politique indigéniste instituée par de tels décrets viole le statut constitutionnel autochtone et le droit des peuples d'être consultés au préalable sur toute mesure les concernant, comme le prévoit la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ", affirme le document.

Le Bureau du Procureur général du Brésil critique le transfert du secteur de la justice au Ministère de l'agriculture, ce qui affectera les droits des communautés autochtones. Au cours des dernières décennies, le secteur agricole s'est caractérisé par la défense des droits des propriétaires fonciers ruraux et la territorialité des réserves autochtones.

Une autre décision de Jair Bolsonaro remise en question par le bureau du procureur général du Brésil a été la dégradation de la Fondation nationale indienne (Funai) du ministère de la Justice au ministère de la Femme, faisant de cette agence une entité sans pouvoir décisionnel. D'après le rapport judiciaire, les peuples indigènes brésiliens se trouvent donc dans une situation de vulnérabilité juridique.

Guerre contre les Indiens


Le document du bureau du procureur général a été envoyé la semaine dernière au Congrès national brésilien où ils débattent actuellement de la portée des décisions de Jair Bolsonaro. Selon le procureur général Raquel Dodge, si l'inconstitutionnalité des décisions du président brésilien est confirmée, elles pourraient faire l'objet d'un veto.

Le principal argument du Bureau du Procureur général est que depuis 2002, le Brésil a signé et ratifié la Convention 169 de l'OIT, qui a un caractère constitutionnel. C'est pourquoi le Gouvernement fédéral brésilien est tenu de procéder à une consultation préalable avant toute décision ayant une incidence sur les droits et les intérêts de la population autochtone.

La demande du procureur général a été soumise non seulement au Parlement brésilien, mais aussi à la Cour suprême du Brésil. La décision finale sur ces politiques de Bolsonaro sera importante car elle pourrait définir l'avenir de plusieurs projets miniers que le président brésilien veut promouvoir dans les territoires autochtones.

traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le 13 mars 2019

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