Paraguay : Approbation du Protocole de consultation pour les peuples indigènes

Publié le 16 Janvier 2019

FAPI, 14 janvier 2019 - Le vendredi 28 décembre 2018, la Présidence du Paraguay a promulgué le Décret 1039, par lequel a été approuvé le "Protocole sur le processus de consultation et de consentement préalable, libre et éclairé avec les peuples autochtones vivant au Paraguay".

Pendant plus de neuf ans, des représentants d'organisations indigènes, dont des associations membres de la Fédération pour l'Autodétermination des Peuples Indigènes (FAPI), ont rédigé ce document qui, aujourd'hui, enfin, et après beaucoup d'attente, est devenu un règlement officiel.

Dans une publication, le Fonds pour le Développement de l'Amérique Latine et des Caraïbes (FILAC) a célébré cet événement historique, car ce protocole est fondé sur la Constitution de la République du Paraguay, en particulier le chapitre V sur les peuples indigènes.

Ce chapitre incorpore explicitement le principe de la participation des peuples sur la base de leurs valeurs culturelles, établissant que " le droit des peuples indigènes à participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays est garanti, conformément à leurs pratiques coutumières, à la Constitution et aux lois nationales ".

Il rappelle en outre qu'en ratifiant la Convention no 169 de l'Organisation Internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, l'État paraguayen renforce ce principe constitutionnel en adhérant aux dispositions de la Convention, dont l'article 6 dispose que le Gouvernement doit consulter les peuples concernés, selon les procédures appropriées, lorsque des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter directement sont envisagées.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux ratifiés par le Paraguay constituent également la base fondamentale de ce protocole.

Ce protocole entrera en vigueur dans un délai de 90 jours et autorise l'Institut Indigène Paraguayen (INDI) à édicter les règlements nécessaires à l'application effective de cette disposition, avec la coopération des peuples indigènes.

Accédez au document complet en cliquant sur le lien suivant (non traduit)

traduction carolita d'un article paru sur le site Servindi.org le 14 janvier 2018

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