Pérou : Las Bambas la mère de tous les conflits miniers

La décision du gouvernement de ne pas soumettre le projet à une consultation préalable et de déclarer l'état d'urgence génère des troubles dans les communautés indigènes.

En mars 2018, la Défenseur du Peuple avait enregistré 188 conflits sociaux au Pérou, dont 64,8 % étaient liés à l'exploitation minière. L'un de ces conflits est le projet minier Las Bambas, situé dans les provinces de Cotabambas et Grau, dans le département andin méridional d'Apurimac.

Las Bambas est le projet de cuivre le plus important du pays, appartenant actuellement au consortium chinois MMG Limited. En 2004, la société suisse Xstrata Copper a acquis le droit d'explorer Las Bambas par le biais d'un appel d'offres public international, mais ce n'est qu'en 2010 qu'une audience publique sur l'évaluation de l'impact environnemental (EIA) a été organisée et que le contrat de transfert de propriété de la concession Las Bambas avec l'État a été signé, avec un investissement de 4,2 milliards de dollars US. La production, qui a débuté en 2016, devrait atteindre plus de 400 000 tonnes métriques de cuivre.

L'un des points inclus dans l'EIA était la construction d'un pipeline pour transporter le minerai extrait de Las Bambas jusqu'à la province voisine d'Espinar, à Cusco. Cependant, en 2013, la société australienne Glencore a acquis Xtrata, devenant propriétaire de Las Bambas, et un an plus tard, Glencore a vendu le projet minier au consortium chinois MMG Limited pour 7 milliards de dollars.

Selon Convoca, un portail de journalisme d'investigation, "pour la transaction, l'entreprise a payé à l'État un impôt sur le revenu inférieur aux attentes".

L'enquête mondiale Paradise Papers - 13,4 millions de documents relatifs aux investissements réalisés par le biais de paradis fiscaux filtrés en novembre 2017 - menée par le Consortium International de Journalistes d'Investigation (ICIJ), dont Convoca est membre, a révélé que 2,7 milliards de dollars de cette transaction " se sont intégrés dans un régime fiscal complexe qui comprenait des " prêts intragroupe ", une pratique des grandes entreprises pour se soustraire à leurs obligations fiscales.

Au cours de ces deux années, Glencore a déclaré qu'elle avait investi 3 milliards de dollars, mais selon le calendrier d'investissement mis à jour jusqu'en 2015, elle n'avait investi qu'un peu plus de 1,7 milliard de dollars, a dit Convoca. Cependant, Glencore a reçu 7 milliards de dollars de MMG Limited " pour transférer Las Bambas et ses actifs par le biais d'une opération qui a été jugée " la plus importante de l'histoire du Pérou ", dans l'hypothèse où elle générerait de l'argent pour le pays ". Enfin, Glencore, utilisant une série de mécanismes pour réduire ses profits, n'a versé que 580 millions de dollars au Trésor, beaucoup moins que prévu, auxquels s'ajoute le fait que le gouvernement de l'ancien président Ollanta Humala (2011-2016) n'a pas précisé les montants à allouer à la région d'Apurimac en tant que canon minier.

Au milieu de ces hauts et bas, MMG Limited a déposé en 2014 une modification à l'EIA pour permettre le transport du cuivre par route, éliminant ainsi le pipeline. La population a rejeté ce changement, ce qui a conduit à un conflit qui a persisté jusqu'à présent et qui a entraîné la mort de quatre personnes en septembre 2015. 

José de Echave, responsable du programme Droits Collectifs et Activités Extractives de CooperAcción, une organisation non gouvernementale qui travaille à promouvoir des alternatives de développement à l'extractivisme, a déclaré dans un article publié le 22 janvier par l'Observatoire des Conflits Miniers au Pérou que les questions qui préoccupent la population " ont trait au non-respect répété des accords conclus dans les différents processus de dialogue mis en œuvre dans la région et qui ont généré un ensemble d'obligations pour l'État qui n'ont pas été respectées dans une large mesure. Tout cela a créé un climat de malaise qui s'est exprimé à différents moments au cours des dernières années."

De Echave a souligné que " dans ce cas, il ne s'agit pas d'un conflit dans lequel la population s'oppose au projet minier. On peut même dire que le projet minier dans la région a toujours été perçu comme une opportunité pour la province de Cotabambas.

"Las Bambas souligne les problèmes que les normes de promotion de l'investissement commencent à générer et qui, ces dernières années, ont réduit les normes environnementales et affaibli les institutions environnementales", a-t-il ajouté.

Les états d'urgence

En fait, depuis 2013, le projet Las Bambas a été modifié à au moins à cinq reprises, dont trois en utilisant des procédures approuvées par le gouvernement Humala qui, dans le but de promouvoir l'investissement, réduisent les normes environnementales et " permettent l'approbation rapide des projets en 15 jours et sans mécanismes de participation citoyenne ", a déclaré M. De Echave.

La déclaration des états d'urgence successifs depuis août dernier (le plus récent le 12 avril) dans le corridor minier Apurímac-Cusco-Arequipa - qui comprend les opérations de Las Bambas ainsi que les mines Constancia et Antapaccay (Cusco) avec le chemin de fer qui mène au port de Matarani (Arequipa) - a également provoqué des troubles parmi les communautés, suspendant les droits constitutionnels relatifs à la liberté et à la sécurité des personnes, l'inviolabilité de résidence et la liberté de réunion et de transit sur le territoire.

La mesure est considérée comme "inexplicable" par l'Observatoire des Conflits Miniers, parce qu'il y a déjà 240 jours sans droits constitutionnels et qu'il n'y a pas eu de protestations pendant cette période, "elle suscite un mécontentement qui couve dans la région, car la population a connu les impacts croissants de l'activité minière et le trafic lourd et constant sur la route".

Une partie du problème dans les conflits sociaux est l'application de la consultation préalable des peuples indigènes qui est en vigueur au Pérou depuis 2011. Cependant, à partir de 2013, elle a connu d'importants revers après que le gouvernement a temporairement exempté de ce mécanisme 14 projets miniers situés sur la côte péruvienne et dans les montagnes qui étaient en phase d'exploration, en invoquant comme justification la chute des prix des métaux et le ralentissement de la croissance économique en Chine et en Europe.

La phase d'exploitation du projet Las Bambas n'a jamais fait l'objet d'une consultation préalable. Le 29 septembre 2015, après avoir autorisé l'exploitation du projet, le Ministère de l'Energie et des Mines (MINEM) a décidé de ne pas le consulter. L'argument utilisé était que les communautés indigènes touchées ne sont pas géoréférencées.

"Dans les districts de Coyllurqui, Tambobamba, Chalhuahuahuacho et Progreso, province de Cotabambas et Grau, département d'Apurimac, plusieurs communautés ont été identifiées comme organisations indigènes, sans qu'elles soient toutes géoréférencées ; Il est également apprécié que ceux qui sont géoréférencés se situent en dehors de la zone du projet minier, qui fait l'objet de cette autorisation de démarrage des activités minières", indique le rapport 114-2015-MEM-DGM/DTP/PM, publié par la Direction générale des mines.

Le Département de l'environnement, des services publics et des peuples indigènes de la Défenseure du Peuple, dans son rapport 008-2016-DP/AMASPPI.MA, intitulée "Analyse des modifications apportées au projet minier Las Bambas", publiée en décembre 2016, indique qu'au moins 13 des 48 communautés paysannes touchées par le projet sont d'origine quechua, selon la base de données du ministère de la Culture, et doivent donc être consultées conformément aux obligations découlant de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux, ratifiée par l'État péruvien en 1993, et de la loi 29785 sur le droit à la consultation préalable.

Pas de stratégie pour résoudre les conflits sociaux

Paulina Garzón, directrice de l'Initiative pour l'investissement durable entre la Chine et l'Amérique latine (IISCAL), a déclaré dans une interview publiée le 20 avril sur le portail d'information Gran Angular que MMG Limited a besoin d'états d'urgence pour fonctionner.

"Las Bambas est un projet qui a beaucoup de problèmes, et le fait qu'il ait fonctionné en état d'urgence pendant plus de huit mois montre qu'il fonctionne dans une situation illégale. Les états d'urgence sont des mesures d'urgence et non des mesures permanentes ", a-t-il dit.

Garzón est d'accord avec De Echave que Las Bambas "est un projet auquel les gens ne s'opposent pas. Les communautés locales ont réclamé de bonnes normes environnementales et le respect de leurs droits, le bon comportement des entreprises et les bénéfices de l'activité économique sur leur territoire.

Cependant, a-t-elle ajouté, "il y a eu plusieurs problèmes, par exemple l'entreprise a fait plusieurs changements, l'un des plus importants étant la méthode de transport des minéraux. Au lieu d'avoir un pipeline, ce qui a été proposé dans l'étude d'impact environnemental, les métaux sont maintenant transportés par camion par route, ce qui signifie un trafic très intense et permanent de camions lourds qui produisent de nombreux problèmes environnementaux, affectant la santé, les activités économiques et agricoles des communautés".

A cela s'ajoute le manque d'intérêt de l'entreprise pour la négociation. "Au lieu de parler de ces problèmes avec les communautés, par le biais de dialogues multipartites ou aux tables de dialogue, leur politique est de négocier communauté par communauté. C'est une bombe à retardement, sans dialogue avec les règles et tous les acteurs, il n'y a pas de solution à long terme. Les mesures ad hoc, sous pression, et qui ne sont pas le fruit de négociations et d'un dialogue ouvert, n'ont pas d'avenir.

Selon le rapport de Gran Angular Pérou : La consultation préalable dans le secteur extractif ne respecte toujours pas les droits des indigènes, publié le 25 avril, la consultation préalable "est devenue une formalité pour l'obtention ou l'octroi de l'autorisation de démarrer le projet d'investissement".
"Depuis 2013, 38 processus de consultation préalable ont été réalisés : quatre consultations nationales, 13 dans le secteur des hydrocarbures, 12 dans le secteur minier, une dans le secteur de l'énergie, une dans les cours d'eau (sur décision de justice) et sept dans les zones naturelles protégées. C'est-à-dire que 25 consultations ont été promues autour de projets extractifs et seulement quatre consultations nationales", disent Magaly Zevallos et Shia Inguil, de Gran Angular.

Dans le cas spécifique de l'exploitation minière, sur les 12 processus réalisés, seuls trois ont atteint le stade final du dialogue. A cela s'ajoute le manque d'intérêt des autorités pour la propriété des territoires indigènes, car cela signifierait la reconnaissance de l'existence de ces communautés et de leurs droits.

Le cas de Las Bambas " montre une fois de plus l'absence d'une véritable stratégie de l'État pour résoudre les conflits sociaux dans les zones d'influence des activités extractives. De même, les limites des processus de dialogue qui ont été mis en œuvre au cours des dernières années ont été notées, sans générer un véritable consensus et des processus qui respectent les temps de la population locale, le dialogue interculturel, etc.

"Un projet comme celui de Las Bambas devrait être une priorité pour nos autorités, qui devraient s'efforcer de trouver des points d'entente avec les acteurs locaux, surtout lorsque dans ce cas - nous insistons - les gens ne s'opposent pas au projet ", a-t-elle ajouté. "L'État continue de ne pas remplir ses fonctions non seulement en raison d'un manque de volonté politique, mais aussi en raison de ses propres faiblesses structurelles, de son manque de compétences, de capacités et d'outils. Noticias Aliadas.

traduction carolita d'un article paru sur Comunicaciones aliadas le 8 mai 2018 :

PERÚ: Las Bambas, la madre de todos los conflictos mineros

Decisión del gobierno de no someter proyecto a consulta previa y de declarar estados de emergencia genera malestar en comunidades indígenas. A marzo del 2018 la Defensoría del Pueblo tenía ...

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