Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales
Publié le 2 Février 2018
La mesure n’a pas fait grand bruit en dépit de ses impacts potentiellement dévastateurs. Un décret, paru au journal officiel le 31 décembre 2017, donne la possibilité à certains préfets de prendre des décisions qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière d’environnement, d’agriculture, d’aménagement du territoire, d’urbanisme ou encore de développement économique. Prévue comme une expérimentation d’une durée de deux ans, cette dérogation est valable dans les régions et départements de Bourgogne-Franche-Comté, de Pays-de-la-Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, ou encore à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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La mesure n'a pas fait grand bruit en dépit de ses impacts potentiellement dévastateurs. Un décret, paru au journal officiel le 31 décembre 2017, donne la possibilité à certains préfets de p...
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