Partenariat Public Privé : Parlé !

Document d’archives.

Enregistrée en 2013 pour Radio Klaxon, la radio de la Zad,
cette émission conduit l’auditeur à s’interroger sur

« Mais pourquoi donc le Partenariat Privé Public ? ».
Elle ne prétend pourtant pas fournir la réponse.

On peut souhaiter
que le scandale de ces PPP éclate publiquement 
à propos de la mise à mort du projet d’Aéroport Grand Ouest, 
et des sommes que Vinci va empocher à cette occasion.

L’une des lois du grand business à travers le monde, 
est désormais que

« Si ça se fait on gagne. 
Si ça se fait pas, on gagne pareil…

C’est normal ça ? »

LIEN POUR ECOUTER LE REPORTAGE

Il va s’agir d’économie et aussi de politique.

Je vais donc me permettre d’appeler ça de l’Economie Politique.

 Ceci dit, celui qui vous parle n’est spécialiste

ni d’économie

ni de politique.

Je suis juste quelqu’un qui s’est mis à rechercher

ce qu’il y a derrière un grand nombre de Grands Projets Inutiles Imposés,

comme on les appelle…

…et j’ai constaté qu’on y rencontre fréquemment, quoi ?

eh bien, le fameux Partenariat Public Privé !

Je précise que, quand j’ai essayé - je dis bien « essayé » –

de comprendre de quoi il s’agit

j’avais en tête le  projet d’Aéroport Grand Ouest de Notre-Dame des Landes,

où ce Partenariat Public Privé est supposé se donner libre cours.

Un peu d’histoire, pour commencer

Auparavant, pour réaliser un équipement supposé d’intérêt public,

on va dire « à  l’ancienne »

l’Etat ou la Région, ou le Département,

s’ils n’étaient pas assez riches,

empruntaient, par exemple à une banque,

mettons au taux de 4 ou 5 % l’an.

Ils faisaient construire l’équipement en tant que maîtres d’ouvrage,

et puis, s’ils n’exploitaient pas directement,

 ils pouvaient en confier l’exploitation

à une entreprise détentrice de savoir-faires quant à l’exploitation.

Cette entreprise ne voyait aucun inconvénient à payer un loyer,

c’était ça la règle.

A l’ancienne.

Ça permettait à la collectivité de retomber sur ses pieds,

puisque ce loyer, justement, était là d’abord pour rembourser l’emprunt.

Et puis ensuite, bien sûr, si tout se passait bien,

ce loyer de l’équipement pouvait même devenir tout bénéf.

Question :

D’où l’entreprise locataire, ou concessionnaire,

devait-elle tirer ses propres bénéfices ?

D’une bonne gestion de l’équipement, tout simplement.

En faisant correctement son boulot, voilà !

Vaille que vaille, ça a plutôt bien marché comme ça,

même si on a vu – et même si on voit toujours - apparaître de nombreuses contestations

quant à des concessions de service public.

Le proverbe, à l’ancienne, ne disait-il pas, d’ailleurs :

« Chacun son métier et les vaches seront bien gardées ! » ?

*

Ah ! oui mais ! Oui mais !

les entreprises détentrices

de savoirs-faires en bloc, celles qui savaient réaliser elles-mêmes

(ou faire réaliser les équipements en sous-traitance, peu importe,)

et puis qui savaient aussi exploiter l’équipement,

(vous pensez bien, à force d’être locataire ou concessionnaire, on finit par apprendre le métier !)

Eh bien, ces entreprises, pas n’importe lesquelles,

des grosses qui œuvrent aussi à l’international,

ces entreprises ont commencé à se dire qu’elles pourraient vraiment mieux satisfaire leurs actionnaires

(et, soit dit en passant, que leurs dirigeants pourraient encore plus s’en mettre dans les fouilles…)

s’il était adopté un système plus intelligent.

Lequel ? Le leur, bien sûr !

Et puis, et puis,

un peu de lobbying par-ci, un peu de lobbying par là…

…il y a de cela une petite dizaine d’années,

 elles ont réussi à convaincre l’Etat que leur système serait mille fois mieux !

*

On verra tout à l’heure quels arguments ont pu se montrer convaincants,

mais  voyons d’abord comment marche

ce que certains considèrent carrément

comme une invention géniale de l’économie politique au XXIème siècle,

j’ai nommé Sa Majesté    Le Partenariat Public Privé

Comment ça marche ? Eh bien,

désormais, pour réaliser un équipement d’intérêt public,

on passe, au cours d’une conversation entre amis, on passe une convention

joliment appelée de Partenariat Public Privé

(l’expression elle-même est formidable, non ?)

[Partenariat Privé Public serait d‘ailleurs plus juste, m’enfin…]

Selon les termes de cette convention, c’est désormais

l’entreprise détentrice des savoir-faires

 qui prend tout en charge de A jusqu’à Z :

la préparation, la construction, et puis l’exploitation,

et puis l’entretien et tout et tout.

L’Etat ou la Région, ou le Département

s’engage en retour à lui verser chaque année

pendant seulement quelques dizaines d’années

- à Notre-Dame des Landes,

près de 30 ans, je crois, si l’aéroport se faisait,

(mais je ne suis pas tout à fait sûr de cette durée) -

La collectivité, l’Etat ou la Région, ou le Département lui devra chaque année

un pourcentage de la valeur du capital investi.

C’est nouveau ça !

Mettons 12% par an, pour donner une idée.

Bon, faut reconnaître que, là-dessus, l’entreprise détentrice des savoir-faires

devra peut-être rembourser à une banque

la somme qu’elle aura empruntée à 4-5% ?

Au passage, il est intéressant de noter que

Mais il lui restera tout de même

dans les 7-8% garantis, non ?

Et ça, même si ses affaires marchent mal…

                                       C’est ça qui est super, non ? Même si les affaires marchent mal…

Risque zéro au pays du libéralisme à sens unique,

revendiqué comme allant de soi du point de vue des firmes,

et aussi, de plus en plus, du point de vue de leurs alliés au sein de la technostructure des collectivités.

Oui, ça, on commence à le comprendre à la lueur des faits,

que le libéralisme affiché est souvent un protectionnisme à peine déguisé…

Mais attendez, 7-8% c’est un minimum, car ça peut même rapporter encore plus !

C’est que dans le cas où l’entreprise est assez riche,

et dispose donc du capital nécessaire,

elle n’a même pas besoin d’emprunter à la banque.

Et en ce cas,

Bingo ! 12% minimum garantis, chaque année !

A ça s’ajoute le bénéfice d’exploitation, si l’affaire marche bien…

Mais ça

– ce pour quoi l’équipement a été construit –

ça paraît du coup tellement secondaire !

M’enfin quand même, si !

 pour garder le plus gros de ce revenu garanti,

il suffira juste de comprimer tous les coûts : les  salaires, etc.

Et pour ça aussi,

on peut faire confiance à une entreprise multinationale du XXIème siècle

digne de ce nom :

elle détient à n’en pas douter un joli savoir-faire quant il s’agit de comprimer les coûts…

Ah ! j’allais oublier :

une chose qui, elle, n‘est pas négligeable du tout :

c’est que via la Bourse,

les copains seront invités à venir partager la galette.

Comme ça, on pourra sans scrupule aller prendre un p’tit bout de la leur en retour, voilà…

C’est pas du beau travail, ça ?

Un autre proverbe ne dit-il pas  

« Plus c’est gros, plus ça passe ! » ?

J’ai parlé d’invention géniale selon certains.

Ecoutez comment un éditeur (Le Moniteur) présente le livre

Le guide opérationnel des PPP

qu’il publie :

« Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée

en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques,

fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts

et de la répartition optimale des risques.

Les atouts de ce contrat en ont fait un outil de la relance économique.

En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers

 l’inscrivent naturellement dans un contexte dynamique

qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. »

C’est vrai ça, « la répartition optimale des risques » ?

Mais puisqu’on vous le dit, voyons !!!

Un contexte dynamique ?

Mais oui, à Notre-Dame des Landes, oui, ça induit un contexte dynamique en diable !

Et qui pourrait l’être encore plus en 2014 !!!

Allez,     maintenant,       

quelques questions pour s’activer les méninges !

C’est à répondre par Vrai  ou  Faux

Comme je n’ai pas la réponse à toutes ces questions, je ne pourrai pas forcément vous aider !

Phrase 1

Le Partenariat Public Privé a été instauré en France par un gouvernement de gauche  Vrai        Faux

J’n’ai pas cherché…

Mais ce n’est peut-être pas le plus important,

de savoir par quelle tendance politique ça a été instauré

Phrase 2

Le Partenariat Public Privé n’existe qu’en France                                                                           Vrai        Faux

En cherchant un peu, j’ai découvert que ça vient de Grande-Bretagne.

Et un ami Belge m’a dit que ça existe aussi dans son pays. Ailleurs, j’ai pas cherché pour le moment.

Phrase 3

A Notre-Dame des Landes, une subvention publique de 150 Millions d’euros                                 

tombe en plus dans l’escarcelle de Vinci, quoi qu’il arrive                                                          Vrai        Faux

Réponse : eh ben oui, quoi, ça fait jamais de mal, une subvention de 150 Millions d’euros !

Phrase 4

Cette subvention est autorisée par la Commission de Bruxelles                                              Vrai        Faux

Réponse : cette Commission

- qui déteste certaines subventions

mais, bon, pas celle-là, comme c’est bizarre -

cette commission vient juste de dire OK,

c’était dans les journaux, il n’y a pas longtemps,

et ça a malheureusement été interprété comme

« Bruxelles donne le feu vert »…

Ce qui n’est pas du tout la réalité.

Phrase 5

Les Grands Travaux Inutiles Imposés peuvent avoir pour objectif

d’alimenter, tout à fait légalement d’ailleurs, les caisses de partis politiques     Vrai        Faux

Là-dessus, j’ai  pas de preuves… Quelqu’un en a peut-être ?

Deux nouvelles questions, cette fois, sans aucune réponse de ma part

(comme j’suis nul en calcul, j’espère qu’on m’excusera)

1- Si l’Aéroport Grand Ouest  de Notre-Dame des Landes se faisait,

en  combien d’années l’Etat, la Région ou le Département auraient-ils dépensé

la somme qu’ils n’avaient soi-disant pas les moyens de dépenser pour construire ?

J’ai pas les éléments, mais la question mérite d’être posée, non ?

2- Que gagnent l’Etat, la Région, le département en adoptant cette nouvelle façon de procéder ?

On joue gagnant-gagnant ?

Peut-être bien, car j’ai peut-être pas tout compris…

On change maintenant de Grand Projet Inutile Imposé :

Direction Avignon, où l’on va dégotter une super information officielle !

Voici  deux phrases, qui nous viennent donc d’Avignon

=>  à vous d’en trouver l’auteur

Comme je connais les réponses, promis, je vous les donnerai, cette fois.

En 2011, sous Sarkozy, le Secrétaire d’Etat aux Transports (de droite, donc) était venu en Avignon annoncer qu’il ne serait Pas question d’un Partenariat Public Privé

pour réaliser le projet de Liaison Est-Ouest (la fameuse LEO),

autrement dit un tronçon de la rocade de la ville.

Alors, ce jour-là, qui a dit ?

1^ère phrase-

" Dans l’hypothèse du Partenariat Public-Privé,

le coût serait plus de deux fois supérieur à un investissement public direct.

Nous ne pouvons pas faire supporter une telle charge aux générations futures".

                L’auteur-e de cette phrase était, selon vous ?

- Le Préfet de région

                - ou La Secrétaire locale des Verts

                - ou Le PDG de Vinci

Réponse :  Le préfet de Région, j’ai nommé Monsieur Hugues Parant.

2^ème phrase - Qui a dit ?-

"Cette solution (il s’agit toujours du Partenariat Public Privé)

cette solution profite avant tout aux banques".

                L’ auteur-e de cette phrase était, selon vous ?

                - Le Préfet de région

                - ou Le Secrétaire d’Etat

                - ou La Section locale du Parti de Gauche

Réponse :  Le Secrétaire d’Etat (de droite, donc) : j’ai nommé Monsieur Thierry Mariani.

« Cette solution profite surtout aux banques »

Etonnant, non ?

Et du coup, pas de Partenariat Public Privé pour la LEO d’Avignon.

Alors, deviendrait-on raisonnable ?

*

Mais nous voici en 2013,

Mariani n’est plus là ; le fameux Préfet Hugues Parant, je ne sais pas…

Nous sommes sous la gauche, Messieurs-Dames,

celle qu’a même pas peur du Partenariat Public Privé,

comme on va le constater !

Et nous ne sommes plus en Avignon, mais à Marseille.

Il s’agit cette fois d’achever la rocade marseillaise,

à laquelle il manque aussi un tronçon depuis des lustres…

Lu dans le  journal pro-business La Tribune, le 7 mai 2013

 « L'Etat et Bouygues ont convenu de construire cette rocade sous le régime d'un Partenariat Public-Privé.

Un format pourtant mis en cause par le gouvernement qui estime que trop souvent, ces PPP ont coûté au final plus cher au contribuable que s'il avait été lui-même le maître d'œuvre.

 Or, - écoutez bien ceci - le Partenariat Public Privé a l'avantage

de ne pas mobiliser d'argent par l'Etat

qui se traduirait immédiatement par de l'endettement.

Un avantage décisif en ces temps de disette budgétaire... »

Fin de citation de La Tribune

« il ne faut pas se faire d'illusions sur les capacités de financement de l'État et des collectivités. », disait le même Préfet Hugues Parant en 2010.

Mais l’Etat et les collectivités veulent quand même – à tout prix, je veux dire quel qu’en soit le prix – péter plus haut que leur cul.

Il est tout de même intéressant de noter que ce même Préfet de Région affirmait initialement, à propos d’Avignon  : « Le PPP, ce sera la seule solution pour sortir de l'impasse financière ».

Et puis on a eu droit, de sa part, à un « Nous ne pouvons pas faire supporter une telle charge aux générations futures".

Et voici que, cette année, retournement complet :

Bouygues et sa suite gagnent à Marseille, sous la forme d’un PPP !

Je me demande ce qui a pu provoquer ce revirement.

Pourquoi la constatation que « Le PPP dilapide l’argent public » n’est-il plus en odeur de sainteté chez les décideurs ?

Et, en réalité, je me demande à quel niveau cette décision d’abandonner le PPP, ou en tout cas de ne pas y recourir dans ce cas, à quel niveau ça a été décidé…

Pourquoi particulièrement dans le cas de Marseille ? pourrait-on aussi se demander…

Mais c’est peut-être une vilaine question, ça…

L’une des explications tient peut-être à ce que nous dit le journal La Tribune : ce sont peut-être des nécessités politiques concernant la dette publique, l’officielle.

Eh bien,

on nous polluerait donc l’esprit avec cette question du désendettement,

prétexte à toutes les mesures d’austérité exigées par la Folle Finance,

et l’Etat lui… ?  

Il continuerait de s’endetter à gogo

 en n’osant même pas l’afficher ?

Et au bénéfice de qui ?

De la Finance folle,

celle qui fait mine de se pincer le nez devant des Etats trop endettés,

mais qui excelle à inventer des moyens astucieux de les endetter en douce,

toujours pour son bénéfice pur et simple, bien évidemment…

Si c’est pas un truc d’illusionniste, ça, je me demande ce que c’est !

Des PPP, il en aurait déjà été élaboré, en France, plus de 500.

La liste compte même des groupes scolaires, des prisons, etc.

Certains sont en cours, d’autres en projet.

Certains projets ont été abandonnés, déclarés infructueux

ou même déclarés nuls par un Tribunal Administratif

(ce fut le cas d’un projet de collège dans la région d’Orléans,

même si, dans ce cas, le PPP ne portait que sur le bâtiment, pas sur l’enseignement lui-même ;

il semble qu’on n’en soit pas encore là…).

En consultant le site web de la Mission d’appui aux PPP, du Ministère de l’Economie,

j’ai noté que ce sont surtout les collectivités locales qui s’endettent ainsi.

Prenons un peu de distance :

En matière de contrats publics,

il y a comme une nouvelle donne du capitalisme.

Encore une fois, je ne suis pas du tout un spécialiste de l’économie politique.

Ce que je vais dire n’épuise pas le sujet, naturellement. 

c’est juste que j’essaie de regarder ce qu’il y a derrière ce qui se passe.

Et derrière ce qu’on nous raconte, aussi…

Comme la TVA que je paie – à défaut de payer l’impôt sur le revenu, hélas ! – contribue, du moins j’espère, à rémunérer des chercheurs publics, j’espère vivement que des spécialistes de ces domaines nous aideront à mieux comprendre ces phénomènes étranges qui sont en train d’apparaître sous nos yeux !

*

Du point de vue des actionnaires des entreprises qui se voient attribuer des contrats au titre du Partenariat Privé Public, ces projets industriels ou BTP – comme tous les projets industriels ou BTP - ne sont bien sûr qu’un prétexte à profit.

Jusqu’à présent, nous le savons, ces actionnaires s’enrichissaient sans rien faire, ça c’est pas nouveau.

Mais, à l’ancienne, l’entreprise était bel et bien obligée de faire bosser des gens.

Il y avait donc quelque part du travail.

Or le nouveau capitalisme, celui de la finance folle, lui, ce qu’il veut, c’est s’affranchir de ce poids.

Exemple numéro 1, que tout le monde connaît –

Nous savons plus ou moins que l’enrichissement via la Bourse se fait sans qu’il y ait ni travail industriel ni activités de services derrière.

Et ça, c’est absolument merveilleux pour un actionnaire, car « Vous savez, ma bonne dame, le travail, c’est que des emmerdements ! »

Et bien – Cas numéro 2 - On fait en ce moment un pas de plus vers le non-travail qui rapporte pourtant,

une autre forme d’enrichissement sans travail,

et, cette fois, écoutez bien, même quand il s’agit d’une société industrielle ou de BTP, par exemple.

Prenons le cas du fameux gaz de schiste.

Une société, Petrolia, s’était portée volontaire pour exploiter du gaz de schiste français.

Comme un coup d’arrêt a été mis à ses projets par les autorités de l’Etat (je me demande ce qui leur a pris ce jour-là !!),

eh bien Petrolia demande tout simplement des dommages et intérêts, s’estimant lésée.

Un milliard de dollars, je crois.

A supposer que la société obtienne ce pactole, les actionnaires de Petrolia auront, comme c’est la règle, empoché des dividendes sans rien faire eux-mêmes,

mais cette fois, ce serait même sans  que l’entreprise ait eu besoin de mettre en place la moindre activité productive.

On n’arrête pas le progrès, pour ces gens-là !

La société belgo-luxembourgeoise ERSCIA qui avait jeté son dévolu sur les forêts du Morvan

et loin autour,

après que son projet ait été recalé,

va sûrement (c’est peut-être déjà fait ?), elle aussi,

demander des soi-disant « dommages-et-intérêts »,

vu que l’Etat avait pris des engagements dans cette affaire.

Le principe est « On fait, on gagne ; On ne fait pas, on gagne aussi ».

Même schéma pour les portiques mis en place pour les besoins de la perception de l’Ecotaxe. Ça commence à se savoir, que la firme qui a pris le marché va gagner à tous les coups, que ça marche ou non…

Il en ira de même pour L’Aéroport Grand Ouest qui rapportera tout de même

à Vinci des sommes colossales de dédit le jour où le projet sera annulé.

*

Je ne sais pas, vous, mais moi il me semble que l’accusation de base à porter à ceux qui, via des élections

(oui, il y a des gens qui les élisent, oui, ben oui, en leur donnant un blanc-seing complet, d’ailleurs,

et sans qu’il y ait jamais de réels comptes à rendre, d’où leur arrogance : ils ont tendance à se prendre pour des demi-dieux ; je me demande s’ils pensent tous comme Georges Frêche qui déclarait publiquement : « J’ai toujours été élu par des cons » ; et il ajoutait toujours aussi publiquement : « Et la prochaine fois, ce sera la même chose »…)

Il me semble que l’accusation à  porter à ceux qui se font mandater pour gérer l’argent public de telles manières est celui de dilapider cet argent dont ils ont la charge.

Ici, à Notre-Dame des Landes : Cadeau à Vinci, si ça se fait ; Cadeau à Vinci si ça n’se fait pas…

Je ne sais pas si la même chose peut être dite de la majorité des Grands Projets Inutiles imposés,

mais je soupçonne que, oui, l’on y rencontre souvent de telles pratiques sordides,

dignes de sagouins …. de hooligans…, appelez ça comme vous voudrez !

*

Ma conclusion personnelle est :

Il n’y a peut-être plus
que le business
qui puisse compter sur les Etats.

Signé L’Auteur

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