Fichier TES, danger pour les libertés !

Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français). Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique(1).

La légalité du décret est assise sur un ensemble législatif ancien, porteur, en lui-même, des dangers que ce fichier TES met brutalement en lumière aujourd'hui. L'article 27 de la loi dite « informatique et libertés » de 1978 laisse au gouvernement la faculté d'instituer, par un simple décret, tous traitements de données à caractère personnel pour le compte de l'État, ou touchant à la sécurité nationale. 

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Fichier TES, danger pour les libertés !

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