Victoire pour La Puya: la cour guatémaltèque ordonne la suspension des opérations de construction à la mine El Tambor

Le GHRC (Guatemala Human Rights Commission, la Commission Guatémaltèque des Droits Humains)  a applaudit la résolution de la cour d'appel du Guatemala qui a statué le 15 de Juillet dernier en faveur du droit des résidents à être consultés sur les projets qui les concernent et qui a ordonné la suspension des activités de construction de la mine.

Cette décision a été accueillie avec joie et soulagement par les membres des communautés de San Pedro Ayampuc et San Jose del Golfo qui s’étaient associés dans une résistance non-violente pour s'opposer à ce qu'ils considèrent comme un projet minier profondément nuisible. 

Ce mouvement, connu sous le nom de  La Puya a maintenu une présence constante pendant plus de trois ans à l'entrée du site. Durant toute cette période, La Puya a dénoncé les actions intimidantes ou illégales de la société guatémaltèque EXMINGUA qui détient le permis d'exploitation minière, ainsi que de sa société mère, Kappes, Cassiday & Associates basée à Reno aux États-Unis. 

Cette plainte juridique déposée en Octobre 2014 par les autorités de deux des communautés touchées, El Carrizal et El Guapinol, vise le gouvernement pour son incapacité à agir au nom de ses citoyens.

La plainte accuse le Conseil Consultatif Municipal de San Pedro Ayampuc - où le site de la mine se trouve - de ne pas agir pour faire cesser l'activité de construction sur le site de la mine et d’être incapable de défendre les intérêts des communautés touchées. Les communautés soutiennent que le Conseil avait la responsabilité d'agir compte tenu du fait qu’il savait que la compagnie avait enfreint la loi en opérant sans permis de construction, en ne procédant pas à une consultation communautaire préalable valide et en disposant d’informations concernant les risques de contamination et les préoccupations sur la qualité de l'eau. 

Le tribunal a jugé que l'entreprise opérait illégalement, « sans permis, autorisation ou approbation de la municipalité de San Pedro Ayampuc ... pour mener à bien son projet d'exploitation minière» et qu’il de la responsabilité du Conseil Municipal de faire respecter la loi. 

"Cette attitude passive de la part de l'État ... pourrait faire du Conseil Municipal un complice des impacts et des dommages causés par les activités minières sur son territoire" ont déclaré les autorités communautaires à la cour, en leur rappelant que «les municipalités sont tenues de dénoncer les déséquilibres écologiques afin de maintenir un environnement sain ».

Le verdict, qui a été célébrée par la Puya et ses alliés nationaux et internationaux, ordonne à  EXMINGUA de suspendre immédiatement toutes ses activités de construction sur le site de la mine jusqu'à ce qu'une consultation avec les communautés soit réalisée, et ordonne au Conseil Municipal de San Pedro Ayampuc de prendre des mesures pour s’assurer que la construction soit arrêtée dans les 15 prochains jours.

"C’est une grande victoire", a déclaré Kelsey Alford-Jones le directeur du GHRC. "Le GHRC a appuyé ces communautés dans leur  lutte pendant près de quatre ans, et a documenté les actes d'intimidation et de répression qui ont eu lieu à l’encontre de ceux qui protestent contre la mine. Ce verdict confirme les préoccupations exprimées depuis longtemps par les résidents locaux et représente une étape importante pour garantir leurs droits ". 

Le GHRC a appelé l'Ambassade Américaine à encourager la société minière à se conformer au verdict.

Des preuves qui valident la plainte

Depuis qu'ils avaient appris l’existence du projet d'exploitation minière, les membres des communautés ont exprimé de sérieuses préoccupations concernant la santé, l'environnement et l'impact sur les résidents locaux. C’est une région où la sécheresse sévit,  l'eau y est rare, et la mine aurait utilisé de grandes quantités d'eau. En outre, l’eau de cette région contient de l'arsenic présent naturellement à des niveaux qui dépassent déjà les niveaux recommandés. La roche qui est forée, rompue et désintégrée pour pouvoir accéder aux petites quantités d'or et d'argent est arsénopyrite, c’est-à-dire qu’elle contient 46% d'arsenic. Pour les familles de la région, dont beaucoup dépendent de l'agriculture, le risque de contamination est énorme. 

Le Ministère du Guatemala de l'Énergie et des Mines a également constaté "une série de lacunes» au niveau de l'évaluation des impacts environnementaux ainsi qu’un manque de stratégie au niveau de l’atténuation des dommages de la part de l’entreprise quand bien même sa licence serait encore approuvée. Le docteur Rob Moran, un expert américain,  a examiné le rapport et l'a qualifié de « plus mauvaise qualité [d’étude] que j’ai vu depuis plus de 42 ans d'expérience en hydrogéologie et géochimie professionnelle, à travers des centaines de mines, dans le monde entier." 

Les avocats représentant la société ont fait valoir qu'ils avaient consulté les communautés touchées par le projet en donnant une série d’arguments. Ils ont également prétendu qu'ils opéraient légalement. 

Mais la Cour a déclaré qu'aucune consultation légitime de la communauté n’avait eu lieu, et a qualifié de bluff les arguments de l'entreprise selon laquelle elle disposerait d’une licence légale pour ses activités, en disant que «la contradiction avec les registres municipaux est plus qu'évidente ... la société minière ne possède pas de permis de construction. " 

Le contexte général 

La sentence intervient dans le contexte d'une vague d'indignation sans précédent au Guatemala par rapport à la corruption à tous les niveaux du gouvernement. L'ancien ministre de l'Énergie et des Mines, Erick Archila, a démissionné après avoir été accusé de corruption. Son vice-ministre, qui a été nommé en tant que ministre en mai, a depuis été arrêté par rapport à des accusations de complot pour sa participation à un réseau de fonctionnaires corrompus dans le trafic d'influence et le blanchiment d'argent. 

La question de l’extraction minière a été l'un des sujets les plus controversé au Guatemala au cours des dernières années. Des licences ont été accordées, malgré de grandes défaillances dans l’évaluation des impacts sur l’environnement, un manque de surveillance et une absence totale de consultation, générant ainsi un immense conflit social dans les communautés qui s’opposent à ce type de projets à travers le pays. Les menaces, les attaques, les violences et les meurtres sont monnaie courante à l’encontre des militant-e-s qui défendent leur droit à la terre, au territoire, à la consultation et leur droit à vivre dans un environnement sain.

Le respect du droit à la consultation a été une bataille longue et le gouvernement guatémaltèque a manqué à son obligation, en vertu du droit international, à mener des consultations avant que tout projet qui pourrait affecter les communautés autochtones soit réalisé. Les règles municipales requérant le soutien de la population locale pour ce genre de projet n'ont pas été respectées et quand elles l’ont été, les résultats des consultations n’ont pas été pris en compte. En l'absence de consultation de la part du gouvernement, les collectivités ont effectué leurs propres référendums, avec une grande majorité des personnes ayant voté non à l'exploitation minière.

Comme dans de nombreux autres endroits, à San Pedro Ayampuc et à San Jose del Golfo l'extraction minière - ou même la menace de l'extraction minière - a perturbé l'harmonie de la communauté et divisé les familles. De plus, comme le souligne les documents réalisés par le  GHRC, plusieurs personnes embauchées par la compagnie minière ont commis des actes de harcèlement, de menaces verbales et d'intimidation physique. En de multiples occasions, la police guatémaltèque a utilisé des tactiques de peur et, en 2014 notamment, elle a utilisé une force disproportionnée pour expulser les manifestants de l'entrée de la mine, ce qui a entraîné des blessures qui ont amené certains manifestants à être hospitalisés. 

Dans ce contexte difficile, La Puya a été un cas exemplaire de résistance pacifique, combinant à la fois une action communautaire créative, le plaidoyer du gouvernement et des dénonciations juridiques pour défendre leurs droits.

Cet article est une traduction d’un article initialement publié sur le site d’information Monitoring Guatemala, pour accéder à l’article original cliquez ici

Victoire pour La Puya: la cour guatémaltèque ordonne la suspension des opérations de construction à la mine El Tambor

mar, 07/21/2015 - 15:36 - PAQG Le GHRC ( Guatemala Human Rights Commission, la Commission Guatémaltèque des Droits Humains) a applaudit la résolution de la cour d'appel du Guatemala qui a statu...

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